Léopold LEBURTON
Documents aimablement transmis par Luc LOCHTMANS de
Hollogne-aux-Pierres
Transcription de l'acte de décès de Léopold LEBURTON
Acte de décès n°° 78 de l'année 1950 de la commune de Hollogne-aux-Pierres
De : Leburton Léopold Henri Adolphe
"Jugement tenant lieu d’acte de décès"
Le vingt-neuvième jour du mois de décembre de
l’an mille neuf cent cinquante, à seize heures, nous LURON François,
Bourgmestre et Officier de l’État-Civil de Hollogne-aux-Pierres,
Arrondissement et Province de Liège, transcrivons sur les registres
de l’état civil le jugement du tribunal de première instance de
Liège, du vingt cinq septembre mille neuf cent cinquante dont
l’expédition que nous avons reçue le vingt-deux décembre mille neuf
cents cinquante de Monsieur le Procureur du Roi à Liège , paraphée
par nous et annexée au présent acte est ainsi conçue : « Nous,
Baudouin, Prince Royal exerçant les pouvoirs constitutionnels du
Roi. A tous présents et à venir faisons savoir : Le tribunal de
Première Instance séant à Liège , chef-lieu de l’arrondissement et
de la Province du même nom, a rendu le jugement suivant sur
réquisition de Monsieur le Procureur du Roi, laquelle réquisition
est ainsi conçue : 2662 P8 25.9.50 Réquisitoire :
Nous, Procureur du roi près le Tribunal de Première Instance séant à
Liège, avons l’honneur d’exposer que, d’après les pièces jointes, le
nommé LEBURTON Léopold Henri Adolphe a été détenu dans un camp de
concentration ou d’extermination ennemi et qu’il n’a plus reparu au
lieu de son domicile ou de sa résidence. Attendu qu’aucune preuve de
son existence postérieurement à la libération du camp n’est
rapportée. Attendu que le conjoint, les parents ou alliés au degré
successible (731 à 755 du code civil) attestent par des déclarations
non controuvées que le disparu n’a pas à leur connaissance , depuis
le premier juin 1945 manifesté son existence. Attendu que la
publicité prescrite par l’article 3 de la loi du 20 août 1948 , les
articles 99 et suivants du code civil, 855 et suivants du code de
Procédure Civile. Requérons qu’il plaise à notre Tribunal tenir pour
avéré le décès survenu à Gross Rozen (Allemagne) le … de … en
février mille neuf cents quarante cinq de LEBURTON Léopold Henri
Adolphe, ouvrier d’usine, né à Oreye le vingt cinq juin mil neuf
cent vingt et un, domicilié à Hollogne-aux-Pierres rue Haute, 12
fils de Marcel Auguste LEBURTON et de son épouse Bonnechère Marie
Lambertine Henriette. Ordonne que le dispositif du présent jugement
soit transcrit sur les registres courants aux actes de décès de la
Commune de Hollogne aux Pierres dernier domicile du disparu.
Ordonnes que la mention de cette transcription sera faite aux des
registres de l’année du décès ainsi qu’aux Tables décennales.
Condamner l’Etat aux dépens. Fait au parquet de Liège le 21
septembre 1950. (s) Péty de Thozée. Vu la réquisition qui précède de
Monsieur le Procureur du Roi , les textes y visés et les pièces
produites, notamment le jugement de ce siège du trente et un mai
1900 cinquante. Adoptant les motifs de la réquisition, Le Tribunal
tient pour avéré le décès survenu à Gross-Rozen – Allemagne – en
février mille neuf cent quarante cinq de: LEBURTON Léopold Henri
Adolphe , ouvrier d’usine, célibataire, né à Oreye le vingt cinq
juin mil neuf cents vingt et un , domicilié à Hollognes-aux-Pierres
, Rue Haute, 12 , fils de Marcel Auguste LEBURTON et de son épouse
Bonnechère Marie Lambertine Henriette. Ordonne que le dispositif du
présent jugement sera transcrit dans les registres courants de la
Commune de Hollogne-aux-Pierres, dernier domicile du disparu, et que
mention de cette transcription sera faite aux Tables des Registres
de l’année du décès. Délaisse les dépens à charge d’ l’Etat. Fait et
prononcé à l’audience publique de la quatrième chambre civile du
Tribunal de première instance le vingt cinq septembre 1900 cinquante
où étaient présents : Messieurs F. Fiévet , Juge Unique ; Péty de
Thozée , Premier Substitut du Procureur du Roi et Branle, Greffier
(signée) Branle, Fiévet. Exempte d’enregistrement. Le Receveur à
Liège A.I. (signature Illisible) mandons et ordonnons à tous
huissiers à ce requis de mettre le présent jugement à exécution; A
nos procureurs Généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de
première instance d'y tenir la main et à tous les commandants et
Officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en
seront légalement requis; en foi de quoi le présent jugement a été
scellé au sceau du Tribunal. Pour expédition conforme Le Greffier en
Chef (s) Jacquet
Pour copie conforme et approbation de la rature de deux cents
quarante cinq mots annulés et le renvoi x signé et.
L’Officier de l’état civil,
(Signé) F . Luron
Mention en marge
« Mort pour la Belgique »
Mention portée conformément à la loi du vingt-huit juillet mil neuf
cent quarante-huit sur notification de Monsieur le Ministre de la
Santé Publique et de la Famille du huit juillet mil neuf cents
cinquante trois. A Hollogne aux Pierres le neuf juillet mil neuf
cents cinquante trois. L'Officier de l'Etat Civil,
(signé) Gilbert Mottard
Informations aimablement transmises par Jean-Paul LEBURTON de Loncin